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Il faut savoir que le repérage amiante est effectué selon plusieurs listes en fonction du bien mais également en fonction de sa destination future (vente, location, avant-travaux, avant démolition).
On parle alors de DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives), d'avant vente, d'avant travaux, d'avant démolition et de DTA (Dossier Technique Amiante), mais nous allons y revenir plus tard.
Il existe trois listes (A, B et C), mais nous allons nous concentrer sur les deux listes A et B afin de vous les présenter, car la liste C est utilisée seulement pour les Avant travaux et avant démolition et sera présenté certainement dans un autre post.
Matériaux et produits de la liste A
Le repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante s'impose à tous les immeubles bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (excepté les immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, sauf en cas de vente)
Les matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante sont dans l'ordre des photos :
les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds.
La recherche des matériaux et produits de la liste A consiste à repérer sans travaux destructifs uniquement visible et accessible.
Le flocage définition
Application sur un support quelconque de fibres éventuellement accompagnées d'un liant pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel, fibreux velouté ou duveteux.
Le flocage usage
Il a véritablement beaucoup d'utilisation ,d'après ces bonnes caractéristiques mentionné dans un post précèdent.
Protection incendie (structure métallique)
Protection phonique
Protection thermique
Protection contre la condensation
Les revêtements floqués sont souvent invisibles car on en trouve à l'intérieur des conduites de climatisation et de ventilation, dans des faux planchers et faux plafonds, derrière des lambris...
En bourrage ou en flocage (projection) pour l'isolation thermique peut être trouvé dans certains anciens bâtiments à structure métallique.
Le calorifugeage définition
Matériaux désignant divers isolants thermiques utilisés afin d'éviter les déperditions calorifiques des équipements de chauffage, canalisations et gaines.
Il existe deux types d'isolations de conduits à base d'amiante :
Isolation avec une couche isolante en amiante presque pur
Isolation à trois couches, l'amiante constitue la couche intermédiaire de quelques millimètres à quelques centimètres.
Le calorifugeage forme
L'amiante peut être trouvé dans un calorifugeage sous plusieurs formes :
Toile
Carton
Plâtre
Carton alvéolé
Bande de plâtre
Revêtement goudronneux
Laines fibreuses
Faux-plafonds définition
Les éléments rapportés en sous-face d'une structure portante et à une certaine distance de celle-ci constitué d'une armature suspendue et d'un remplissage en panneaux légers discontinu formant une trame sont considérés comme faisant office de faux-plafonds.
Ne sont pas considérés comme faux-plafonds, les plafonds:
Plâtre enduit sur béton, hourdis.
Plâtre préfabriqué en plaques fixées sur ossature (plaque de plâtre), destiné à être peint.
Plâtre enduit sur grillage, briquettes de terre cuite, lattes de bois.
Faux-plafonds forme
L'amiante peut être trouvé dans un faux-plafond sous plusieurs formes :
Plaque cartonnée
Feuille de carton
En bourre entre deux plaques métalliques
Plaques fibreuses
Feuille de papier
Fibre minérale
Matériaux et produits de la liste B
Elle comprend :
La recherche de produits et matériaux de la liste B s'effectue sans travaux destructifs, uniquement visible et accessible.
Identification en fonction des composants de la construction :
Parois verticales intérieurs
planchers
plafonds
conduits, canalisations
équipements intérieurs
éléments extérieurs
Pour illustrer ce tableaux voici quelques photos de matériaux et produits amianté que l'on retrouve souvent dans les biens immobiliers en Moselle.
Conduit amiante-ciment Dalle de sol Plaques ondulées fibre-ciment
C'est différentes listes (A et B), sont utilisées pour différents types de repérage :
DAPP (Diagnostic Amiante pour les Parties Privatives d'immeuble collectif) Matériaux uniquement de la liste A seront vérifiés (Flocage, Calorifugeages et faux-plafond).
C.A.V (Constat Avant Vente), repérage des matériaux ou produits de la liste A et B (voir tableau ci-dessus).
DTA (Dossier Technique Amiante), repérage des matériaux ou produits de la liste A et B (voir tableau ci-dessus).
Ces trois types de repérages sont régies par le Code de la santé publique pour la protection de la population contre l"exposition passive aux fibres d'amiante.
Le DAPP explication
Qui est concerné ?
Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation (résidant ou bailleur), doivent constituer, conserver et actualiser un dossier intitulé "Dossier Amiante des Parties Privatives"
En quoi consiste-t-il?
Ce dossier contient :
Le rapport de repérage des produits et matériaux de la liste A contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages et faux plafonds).
Il est tenu à la disposition des occupants des parties privatives concernées lesquels sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier.
Il est communiqué sur leur demande :
Aux agents ou services mentionnés par le Code de la santé publique (officier et agent de police judiciaire, inspecteur de salubrité, services communaux d'hygiène et de santé, etc...).
Avant vente explication
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier à usage d'habitation dont la date du permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997.
En quoi consiste-t-il ?
Le constat avant vente comporte la localisation et la signalisation des MPCA (Matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante), de la liste A et B et l'enregistrement de l'état de conservation de chaque matériau.
Il est doit être effectué par le propriétaire du logement et être annexé à l'acte de vente pour informer les futurs acquéreurs sur la présence ou l'absence de produit et matériaux contenant de l'amiante sur le logement qu'ils convoitent d'acquérir.
DTA explication
Qui est concerné ?
Les propriétaires d'immeubles bâtis physique ou moral dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.
En quoi consiste-t-il ?
Le DTA comporte la localisation et la signalisation des MPCA (Matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante), de la liste A et B, l'enregistrement de l'état de conservation de chaque matériau et l'énoncé des mesures d'ordre général, l'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires + la fiche récapitulative.
Les consignes de sécurité, les procédures d'intervention et d'éliminations des déchets.
Le DTA est mis à disposition :
des occupants,
des chefs d'établissements,
des représentants du personnel,
du médecin du travail,
des inspecteurs DDASS et de l'hygiène et de la sécurité,
des inspecteurs du travail,
de l'OPPBTP.
Les propriétaires communiquent le DTA à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux et conservent une attestation écrite de cette communication.
Ils communiquent également la fiche récapitulative de DTA aux :
chefs d'établissement des entreprises occupant les locaux de travail,
occupants,
dans un délai d'un mois à compter de la mise à jour.
Tous ces types de repérages sont à effectuer par un diagnostiqueur certifié et assuré.
Pour une information concernant votre situation, n'hésitez pas à nous contacter.
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