Diagnostics immobiliers en Moselle

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DPE 

Diagnostic de Performance Energétique

Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). Il est valable 10 ans et obligatoire vente et location.

Validité :

10 ans vente et

location

Loi Boutin

Diagnostic Plomb

Lors d’une mise en location d’un bien immobilier, vous devez fournir différents diagnostics à vos locataires. Pour ce qui concerne la surface habitable de votre appartement ou de votre maison, il s’agit du diagnostic de surface habitable, aussi appelé diagnostic loi Boutin. Les mesures de superficie dans ce diagnostic immobilier là sont différentes des mesures utilisées dans la loi carrez pour la vente d’un logement, même si ces deux documents ont le but commun d’informer sur la taille du logement.

Validité :

Si négatif illimité/

Si positif 

1 an Vente/

6 ans Location

Loi Carrez

Loi Carrez

En cas de vente d'un logement en copropriété, le propriétaire obligé d'informer l'acheteur sur la surface privative habitable. C'est la superficie loi Carrez qui est retenue pour réaliser la mesure. Régie par une loi de 1996, elle répond à un métrage très précis.

Validité :

Illimité si pas de nouveaux travaux 

GAZ

Diagnostic GAZ

Il a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz sur les installations de plus de 15 ans. Il a pour objet d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Validité :

3 ans vente/

6 ans location

Amiante

Diagnostic Amiante

Il est obligatoire pour tous les logements individuels construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à déterminer dans un logement la présence ou l'absence d'amiante ou matériaux contenant de l'amiante, un matériau qui constitue un problème majeur de santé publique et interdite depuis 1997.

Validité :

Si négatif illimité/

3 ans si positif

ERP

Etat des Risques et Pollutions

Il permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien sont exposés tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels typent usine, les risques sismiques, miniers...
Si le bien immobilier destiné à la vente ou la location est située dans une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2 ou dans le périmètre d’un Plan de prévention des Risques Naturels (PP Rn), miniers (PP Rm) ou technologiques (PP Rt) prescrit ou approuvé, ou s’il est situé sur un terrain répertorié comme Secteur d’information sur les Sols (SIS), il doit faire l’objet d’un ERP.

Validité :

6 mois

Plomb

Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb concerne les logements datant d’avant 1949 qui vont être vendus ou loués. Il consiste à identifier les peintures contenant du plomb. En effet, avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont inhalées ou ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants. Grâce à ce diagnostic, on supprime le risque de saturnisme.

Validité :

Négatif illimité/

si positif 

1 an Vente/

6 ans Location

Electricité

Diagnostic Electrique

Il a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur et les locataires de l’état de l’installation électrique du bien. Il est établi essentiellement sur les installations électriques de plus de 15 ans.

Validité :

3 ans Vente/

6 ans Location

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